La seule contrepartie à l’utilisation de ces mentions légales, est l’engagement total à laisser le lien crédit subdelirium sur cette page de mentions légales.

Vos mentions légales :

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.asfidia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ASFIDIA – SIRET 44425993100053 – 1 bis rue de Verdun – 34000 MONTPELLIER

Créateur : AGENCE RECEPTIVE – ATHREA

Responsable publication : Hervé Lebas – contact@asfidia.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Mathieu BRODI – mathieu@receptive.biz

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59170 Roubaix

 

2. Présentation de la société.

Asfidia SARL
1 bis rue de Verdun
04 67 42 41 74
SIRET 44425993100053
RCS Montpellier 444 259 931
Capital Social 10.000 €


Conseil en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07002436 adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07002436
Démarcheur bancaire et financier
Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07002436
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07002436
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° 34022015000000774 délivrée par la CCI de Montpellier . Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.asfidia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.asfidia.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ASFIDIA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.asfidia.fr est mis à jour régulièrement par Hervé Lebas. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.

Le site www.asfidia.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ASFIDIA s’efforce de fournir sur le site www.asfidia.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.asfidia.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.asfidia.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ASFIDIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ASFIDIA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

ASFIDIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ASFIDIA, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ASFIDIA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.asfidia.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ASFIDIA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ASFIDIA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par ASFIDIA en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (« RGPD »).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant, vous et vos proches, pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.
Concernant vos proches, nous vous remercions de leur communiquer cette notice d’information de façon à les informer des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.
Ces informations sont susceptibles d’être transmises à notre prestataire de sauvegarde de données (IDrive), localisé hors de l’Union Européenne, avec lequel nous avons mis en place des garanties appropriées (cryptage) et qui s’est engagé à respecter les normes RGPD. Vous pourrez en obtenir la copie en nous contactant à DPO@asfidia.fr.
Ces transferts sont réalisés de façon à conserver les données hors de nos locaux et sur des supports sécurisés.
Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à DPO@asfidia.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.asfidia.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ASFIDIA. Cependant, ASFIDIA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.asfidia.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.asfidia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Mentions légales | ASFIDIA (C) 2016 | RCS Montpellier 444 259 931 | Tél. 04 67 42 41 74