Statuts réglementés

Conseiller en Investissements Financiers
Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le n° 07.002.436, adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Courtage en Assurance
Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07.002.436

Démarcheur bancaire et Financier

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
Courtier en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias) sous le n°07.002.436 :
• de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement,
• et de mandataire d’intermédiaire en opération de banque et en services de paiement.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Titulaire de la carte professionnelle n°CPI 3402 2015 000 000 774 délivrée par la CCI de Montpellier.
Assurance RCP et Garanties Financières
n°112.786.342 souscrites auprès de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMAIARD 14 boulevard Marie et Zlexandre Oyon 72030  CEDEX 9      « NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR »

Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
• la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline) 4 Rue de Longchamp 75016 PARIS
• le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
• l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 Rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.

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