ASSURANCE-VIE – Fin de la réponse BACQUET : une issue favorable aux souscripteurs d’assurance-vie et à leurs héritiers.

La réponse ministérielle CIOT vient de lever l’incertitude sur le sort fiscal des contrats d’assurance vie souscrits par un époux marié sous le régime de la communauté, et non dénoués…

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