La réponse ministérielle CIOT vient de lever l’incertitude sur le sort fiscal des contrats d’assurance vie souscrits par un époux marié sous le régime de la communauté, et non dénoués lors d’une succession. Elle confirme l’exonération aux droits de succession du contrat du conjoint survivant. Au plan civil en revanche, la pratique demeure inchangée.